AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES

Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8^h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16^h00,à l’importation, les contingents des produits agricoles  et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises,   ( cf : liste jointe)

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1.AVIS AUX OPERATEURS - N 2

2.contingent UE sihem.Corrigé bis

3.Formulaire demande de licence Final

4.Questionnaire d'identification

République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DU COMMERCE

COMMUNIQUE

AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION

DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU RÉGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION AVEC L’UNION EUROPEENNE

Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8^h00 jusqu’au 26 janvier 2016  à 16^h00,à l’importation, les contingents des produits agricoles  et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, ( cf : liste jointe).

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné à télécharger sur le site web du Ministère du Commerce « www.mincommerce.gov.dz ». Cette demande doit être accompagnée  des documents suivants :

-         Une copie du Registre du Commerce,

-         Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur  et l’origine du produit,

-         Un Extrait de rôle,

-         Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

-         Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (téléchargeable sur le site web sus indiqué).

Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes