Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00,à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, ( cf : liste jointe)
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1.AVIS AUX OPERATEURS - N 2
2.contingent UE sihem.Corrigé bis
3.Formulaire demande de licence Final
4.Questionnaire d'identification