Formulaires & services en ligne

Services en ligne du centre national du registre du commerce(www.cnrc.org.dz)

- Recherche dans la base de données  des dénominations des sociétés

- Recherche dans à la base de données des nomenclatures des activités

d'autre services sont disponibles sur le site du CNRC

Commerçants ou personnes à la recherche de création d'entreprise

Vous pouvez télécharger les formulaires a partir du site www.cnrc.org.dz pour ce qui concerne la  demande de    Dénomination(choix du nom de la société avant sa création , le nantissement de   l'outillage et du matériel    d'équipements ,  l'abonnement au   BOAL,  la vente du fond du    commerce......

Commerçants étrangers

Formulaire d'ouverture d'un bureau de liaison

Le dépôt du dossier se fait au niveau du Ministère du Commerce (Sous Direction de l'Animation et des Relations avec les Chambre de Commerce et d'Industrie  9^eme étage)

Désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés.

Formulaire à remplir par les opérateurs

Dossier à fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère

Modèle de la carte du représentant

Le dépôt du dossier se fait au niveau de la Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise

Importations sous franchise  dans le cadre des accords de libre échange

Modalités (.texte de référence : Décret exécutif N° 10-89 du 10 mars 2010 )

Télécharger le formulaire de la demande de franchise

Le fond du dossier relatif aux demandes de franchises des droit de douanes est présenté une seule fois doit contenir , une copie légalisée du Registre du Commerce, une copie légalisée de la carte N.I.F, une copie du statut de la société.

Les documents renouvelables sont :

1. Une copie légalisée de l’attestation du dépôt des comptes sociaux (chaque année)
2. Une copie légalisée de l’affiliation à la CNAS et/ou la CASORAL (selon sa validité ou chaque année )
3. une copie originale de l’extrait de rôle apuré (chaque trois mois)
4. la demande de franchise (une originale et trois copies)
5. trois factures préforma ou définitive

Le dépôt du dossier se fait au niveau de la  Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise.

Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

Télécharger Les spécimens et le contenu des documents relatifs à  Déclaration d'importation du produit , Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit, Autorisation d'admission du produit, Décision de refus d'admission du produit ,  Recours relatif a la décision de refus d'admission du produit, Annulation de la décision de refus d'admission du produit,- Recours sur la destination du produit non conforme , Procès-verbal d'audition :)

Télécharger modèle de documents(visa de certificat d'origine , visa certificat administratif, carnet ATA) source  Chambre Algérienne du Commerce et d'Industrie CACI www.caci.com.dz

Vos Questions Fréquemment Posées

• DISPOSITIONS PROTECTION DE LA PRODUCTION NATIONALE UE ?                  

• Des mesures antidumping (article 22),
• Des mesures compensatoires (article 23),
• Des mesures de sauvegarde (article 24),
• Des mesures exceptionnelles en faveur des industries naissantes, ou de certains secteurs en cours de restructuration (article 11).

• QUELS SONT LES PRODUITS ALIMENTAIRES A PRIX REGLEMENTE ?               

• Les produits alimentaires à prix réglementé sont :

•            Lait pasteurisé conditionné en sachet (Décret exécutif n° 01-50),
•            Farine de panification et pains (Décret exécutif n° 96-132),
•            Eau potable et d'assainissement (Décret exécutif n° 05-13),
•            Eau à usage agricole (Décret exécutif n° 05-14).

• QUELS SONT LES SERVICES A PRIX REGLEMENTE ?

• Les services à prix réglementé sont :

• Transports ferroviaires de voyageurs (Décret exécutif n° 98-269),
• Transports ferroviaires des marchandises(Décret exécutif n° 98-329),
• Transports de voyageurs par taxis automobiles (Décret exécutif n° 02-448),
• Transport de voyageurs par route«service ramassage»(Décret exécutif n° 96-39),
• Loyers applicables aux logements sociaux(Décret exécutif n° 98-237).

Les différentes  publication sur la presse algérienne concernant le secteur du commerce au niveau de la wilaya de Skikda